Projet de règles pour encadrer l’utilisation de TutoMboa par les parents et les répétiteurs. Une version juridiquement validée sera publiée avant l’ouverture du service.
TutoMboa fournit un service de mise en relation, de disponibilité et de suivi entre des familles et des répétiteurs indépendants. La plateforme n’est ni l’employeur du répétiteur, ni un établissement scolaire, et ne remplace pas l’appréciation du parent.
Les utilisateurs fournissent des informations exactes et protègent l’accès à leur compte. Le compte Parent est réservé à un adulte responsable de l’enfant. Le répétiteur doit être majeur, déclarer loyalement son parcours et maintenir ses disponibilités à jour.
TutoMboa peut demander une pièce d’identité, un diplôme, des références ou tout élément pertinent. Le badge « profil vérifié » décrit les contrôles effectués à une date donnée ; il ne garantit pas un résultat pédagogique ni l’absence de tout risque.
Une demande n’est confirmée qu’après acceptation par le répétiteur et confirmation du paiement. Pour un cours prévu dans moins de 48 heures, le parent dispose de deux heures après l’acceptation pour payer. Pour une réservation plus éloignée, le paiement doit être confirmé au plus tard 48 heures avant le cours. Sans paiement confirmé à l’échéance, la commande est annulée automatiquement. Les deux parties respectent ensuite le lieu, l’horaire et le format convenus et préviennent rapidement en cas d’empêchement.
Après acceptation du cours, le parent règle TutoMboa par Orange Money ou MTN Mobile Money au numéro officiel affiché dans son espace, puis déclare la référence du reçu. Le répétiteur ne se déplace qu’après confirmation du paiement par l’administration. Seules les demandes, conversations, preuves et séances enregistrées sur TutoMboa peuvent être vérifiées et traitées par l’assistance. Toute prestation, tout paiement ou arrangement conclu en dehors du site n’est pas gérable par TutoMboa. La commission de 12 % est retenue avant le versement dû au répétiteur.
Les échanges concernant un enfant passent par le parent ou le responsable légal. Il est interdit de solliciter directement un mineur, de demander des informations sans rapport avec le cours, de publier son image sans autorisation ou d’adopter tout comportement intimidant, discriminatoire, sexuel ou violent.
Sont notamment interdits : faux documents, usurpation d’identité, fraude, harcèlement, contournement abusif du suivi, collecte injustifiée de données, contenu illicite et atteinte à la sécurité. TutoMboa peut suspendre un profil pendant une vérification et supprimer l’accès en cas de violation.
Les avis doivent décrire une expérience réelle et rester respectueux. L’utilisateur conserve ses contenus mais autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire au service. La marque, le logo, l’interface et les contenus propres à TutoMboa restent protégés.
La version définitive précisera les limites de responsabilité compatibles avec la loi, le traitement des réclamations et le règlement des différends. Les conditions seront régies par le droit camerounais, sous réserve des règles impératives applicables.
